TERMES ET CONDITIONS
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Droits de propriété intellectuelle
Cet accord ne transfère pas de l’opérateur de site Web à vous tout opérateur de site Web ou propriété intellectuelle de tiers, et tous les droits, titres et intérêts dans et à l’égard de cette propriété resteront (entre les parties) uniquement avec l’opérateur du site Web. Toutes les marques de commerce, marques de service, graphiques et logos utilisés en relation avec notre site Web ou nos services sont des marques commerciales ou des marques déposées de l’exploitant du site Web ou des concédants de l’exploitant du site Web. Les autres marques commerciales, marques de service, graphiques et logos utilisés en relation avec notre site Web ou nos services peuvent être des marques commerciales d’autres tiers. Votre utilisation de notre site Web et de nos services ne vous confère aucun droit ni aucune licence pour reproduire ou utiliser d’une autre manière un opérateur de site Web ou des marques de commerce tierces.
Limitation de responsabilité
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Indemnisation
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Divisibilité
Tous les droits et restrictions contenus dans le présent accord peuvent être exercés et ne seront applicables et contraignants que dans la mesure où ils ne violent aucune loi applicable et sont destinés à être limités dans la mesure nécessaire afin de ne pas rendre cet accord illégal, invalide ou inapplicable. Si une disposition ou une partie de l’une quelconque des dispositions du présent Contrat est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les parties ont l’intention que les dispositions restantes ou des parties de celles-ci constituent leur accord en ce qui concerne le l’objet des présentes, et toutes les dispositions restantes ou parties de celles-ci resteront pleinement en vigueur et de plein effet.
Acceptation de ces conditions
Vous reconnaissez que vous avez lu cet accord et acceptez tous ses termes et conditions. En utilisant le site Web ou ses services, vous acceptez d’être lié par cet accord. Si vous n’acceptez pas de respecter les termes de cet accord, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou accéder au site Web et à ses services.
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